Les cas de déclenchement
ÊTES VOUS CONCERNE PAR LA REVISION COOPERATIVE ?
QUELS SONT LES CAS DE DECLENCHEMENT ?

Les coopératives agricoles et unions ayant levé l’option « opérations avec des tiers non associés » dans leurs statuts restent soumises à la Révision au moins tous les cinq ans (conformément à l’article L522-5 du Code Rural), sans condition de seuils.
Pour découvrir si votre coopératives est concernée ou non par la Révision, un outil a été mis en place par le Haut Conseil de la Coopération Agricole :
Cliquez pour savoir si votre coopérative est concernée par la Révision

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