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Les cas de déclenchement
ÊTES VOUS CONCERNE PAR LA REVISION COOPERATIVE ?
QUELS SONT LES CAS DE DECLENCHEMENT ?
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR...
Suite à la loi d’Economie Sociale et Solidaire, l’article 25-1 de la loi N°47-1175 portant statut de la coopération pose le principe selon lequel toutes les sociétés coopératives et unions doivent se soumettre, au minimum tous les cinq ans à la Révision coopérative lorsqu’elles dépassent des seuils fixés par décret. Cet article est applicable aux coopératives agricoles et à leurs unions en application de l’article L527-1-2 du code rural.
Les coopératives agricoles et unions ayant levé l’option « opérations avec des tiers non associés » dans leurs statuts restent soumises à la Révision au moins tous les cinq ans (conformément à l’article L522-5 du Code Rural), sans condition de seuils.
Pour découvrir si votre coopératives est concernée ou non par la Révision, un outil a été mis en place par le Haut Conseil de la Coopération Agricole :
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