Les textes de référence

LA REVISION

Définition et application de la Révision Coopertise ® - 25-1 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 et R525-9-1

Révision quinquennale pour les coopératives agricoles et leurs unions - 25-1 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014

Révision quinquennale pour les coopératives agricoles et unions ayant levé l’option "Tiers Non Associés" - L522-5 et R522-9

Missions effectuées par des réviseurs agréés - L527-1

Révision pour contrôle complémentaire du HCCA - L527-1-4

Rapport de la mission de Révision - L527-1-3, L527-1-4 et L528-2

Rapport spécial de la mission de Révision en cas de fusion ou de scission - L526-4

Rapport spécial de la mission de Révision en cas de revalorisation du Capital social - L523-1

Attestation de Révision en cas de demande d'agrément - R525-3

Normes de la Révision - L528-1 et L527-1

LE HAUT CONSEIL DE LA COOPÉRATION AGRICOLE

Missions du HCCA - L528-1

Organisation du HCCA - L528-1 et R528-1 à R528-14

Médiateur de la coopération agricole - L528-3 et R528-16

ANR

Agrément via l’ANR par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation - R527-4 à R527-7

Convention type entre l'ANR et les Fédérations agréées - R527-6

Adhésion des Fédérations agréées pour la Révision à l’ANR - L527-1

Organisation et contrôle des Fédérations agréées par l'ANR, les missions de l’ANR - L527-1 et R527-12

Retrait d'agrément - R527-10

FÉDÉRATIONS AGRÉÉES

Adhésion obligatoire d’une coopérative agricole à une Fédération agréée pour la Révision - L527-1

Gouvernance des Fédérations agréées pour la Révision - L527-1

Missions de contrôle légal des comptes - L527-1-1

Forme juridique - R527-1

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