Ses missions

Le HCCA est un établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale.

Les missions du HCCA

Les missions attribuées au HCCA sont définies dans l'article L528-1 du code rural et de la pêche maritime, dont notamment :  

• Contribuer à la définition, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des politiques publiques en matière de coopération agricole​ ;

• Garantir le respect des textes, règles et principes de la coopération agricole et exercer un rôle permanent d'étude et de proposition dans les domaines juridiques et fiscal ;

• Assurer le suivi de l'évolution économique et financière du secteur coopératif ;

-Délivrer et retirer l'agrément des coopératives agricoles ;

• Définir les principes et élaborer, approuver et publier les normes de la Révision, en assurer le suivi et le contrôle de leur mise en oeuvre ;

• Elaborer un guide sur les bonnes pratiques de gouvernance des coopératives agricoles et de leurs unions ;

Comité directeur

Section

Juridique

Section

Révision

Section

Économique

et Financière

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