.png){kind=logo}
La Révision des coopératives agricoles et des unions est un contrôle destiné à vérifier la conformité de leur organisation et de leur fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération agricole et à l’intérêt des adhérents (également appelés associés coopérateurs), ainsi qu’aux règles coopératives spécifiques qui leur sont applicables et le cas échéant à leur proposer des mesures correctives.
Cet audit légal est déclenché en fonction de critères tels que :
la levée de l’option Tiers Non Associé,
le dépassement des seuils,
à la demande d’un dixième des associés coopérateurs ou un tiers des administrateurs.
l’audit peut aussi être déclenché en raison de 3 exercices déficitaires consécutifs ou pour perte d’un exercice égal à la moitié (au moins) du montant le plus élevé atteint par le capital social de la coopérative.
La Révision la plus fréquente est la Révision quinquennale dite « Coopertise ».
Les travaux d’audit donnent lieu à une restitution au sein du conseil d’administration de la coopérative concernée et à l’établissement d’un rapport. Si ce rapport établit que la coopérative ne présente aucune mesure corrective, la mission s’achève par la délivrance d’une attestation de Révision.
En revanche, si le rapport établit que la coopérative doit modifier ses pratiques pour respecter les règles et les principes de la coopération, le réviseur définit, en lien avec les organes de direction les mesures correctives à prendre ainsi que le délai dans lequel elles doivent être mise en œuvre.